CGV
Les présentes conditions générales font partie intégrante et complémentaire d’une commande passée à la société Beliani (DE) GmbH with Org Number CHE115695894 située à Baar (Suisse), pour les commandes passées via Internet ou par téléphone.
Offres
Sauf convention contraire, les articles seront livrés selon l'échantillon ou le modèle illustré et sa description. Les écarts de couleur, de structure, de fabrication, de dimensions, de design et de détails sont réservés. Réservées sont aussi d'autres informations incorrectes dues à des défauts techniques de notre système de gestion de magasin ou à de fausses informations de nos fournisseurs.
Validité territoriale de nos offres et nos prix
Tous les prix sont strictement nets et incluent la taxe sur la valeur ajoutée dans le cas des prix de livraison et des frais d'expédition. Nos offres sont valables en France. Pour les appareils électroniques, un adaptateur est inclus dans tous les prix. Les frais de recyclage anticipé sont déjà inclus dans tous les prix des appareils électroniques. De cette manière, nous contribuons à l'élimination écologique des luminaires. Les prix de livraison et les frais d'expédition indiqués ne s'appliquent pas aux commandes comportant des adresses de livraison éloignées, par exemple, en dehors de l'UE et sur les îles. Pour de telles commandes, veuillez vous renseigner sur nos conditions d'expédition ou de livraison. Nous serons heureux de vous présenter une offre favorable.
Campagnes promotionnelles et bons d’achat
Sauf indication contraire, un bon d'achat n'est utilisable que dans notre boutique en ligne à l'adresse www.beliani.fr, uniquement pour les produits. Le bon n'est pas applicable aux frais d'expédition et aux services et ne peut pas être échangé contre des cartes cadeaux de notre boutique. Un seul bon peut être utilisé pour une commande, sauf indication contraire. La valeur restante du bon non échangé n'est pas remboursable et ne peut pas être convertie en espèces. Les bons d'achat ne peuvent pas être utilisés avec des commandes en cours et ne sont valables que pour des offres promotionnelles dans la limite des stocks disponibles. La validité de chaque bon est déterminée dans la campagne respective.Les bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres.
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Méthodes de paiement:Paiement à l’avance (par virement bancaire)
Pour payer votre commande, vous pouvez effectuer un virement bancaire. A cet effet, vous recevrez un e-mail avec les coordonnées bancaires de Beliani. Ce mode de paiement est gratuit. Dès la réception de votre paiement, Beliani procédera à la réalisation de votre commande.
Méthodes de paiement:Paiement par carte de crédit
Les paiements par carte de crédit sont effectués via la société Beliani GmbH, Lindenstrasse 16, 6341 Baar, Suisse, via le processeur de cartes de crédit Six, également basé en Suisse. L'émetteur de carte de crédit peut être en mesure de réclamer des frais supplémentaires pour un paiement à l’étranger que nous ne pouvons pas couvrir.
Méthodes de paiement:PayPal
Nous acceptons le paiement en ligne sécurisé PayPal. Ce service est également payant. PayPal est la méthode de paiement sécurisé pour les achats en ligne. Les paiements sont immédiatement reconnus et enregistrés, ce qui vous permet de gagner du temps sur les délais de livraison grâce au système PayPal.
Méthodes de paiement:Klarna
En coopération avec la Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons l'option de paiement par virement bancaire immédiat. Le paiement est effectué à l'ordre de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la déclaration de confidentialité de Klarna. Pour contacter le service clientèle de Klarna, veuillez cliquer ici.
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Livraison
Nous livrons nos marchandises dans les délais spécifiés conformément à la description de l'article sur notre site Web, à l'exception de circonstances imprévues pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables. Il n’existe aucun droit à indemnisation en cas de retard de livraison et de non livraison des marchandises dans les délais impartis. Si vous n'avez commandé aucun service supplémentaire, tel que la livraison à domicile ou l’assemblage, la livraison s'effectue uniquement en bordure de la rue, au maximum jusqu'à l’endroit où le transitaire peut venir avec son véhicule. Les livraisons dans les îles (sauf Corse), dans les zones interdites au trafic ou sur des routes non accessibles aux camions ne sont pas possibles.
Le produit est livré dans la pièce de votre choix (accessible par un escalier standard). Le produit acheté est assemblé sur place (à l'exclusion des bains à remous, des armoires de salle de bain, des installations électriques et du remplissage du lit à eau). L'accrochage au mur d'articles de rangement, de lampes suspensions, d’appliques et de plafonniers n'est pas inclus. Étant donné que ce service supplémentaire doit être planifié avec nos partenaires extérieurs, le délai de livraison peut être prolongé jusqu'à 2 semaines. Le client est tenu d'aider à transporter les produits à l'intérieur si leur poids excède 60 kg. Notez que ce service peut ne pas être disponible dans certaines régions du pays. Beliani ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages causés par le transporteur.
Les délais fournis concernent les jours ouvrés et non les jours civils. Certains produits sont expédiés du fabricant au consommateur avec une palette jetable pour un transport ponctuel. La palette jetable fait partie de l'envoi et doit être éliminée par le destinataire à ses frais, avec le carton et les autres matériaux d'emballage, sauf convention contraire. Les entreprises de transport n'emportent que des palettes réutilisables. Si le client souhaite que les produits commandés soient toujours livrés et stockés en leur absence, ils seront honorés à ses risques et périls. En cas de perte ou de dommage de cette ou de ces expéditions non acquittées, le client ne formera aucune réclamation de quelque nature que ce soit contre la société de livraison ou le vendeur. Le client est conscient qu'une demande de l'expéditeur pour le paiement des envois livrés sous cette forme reste en place et reste valable en cas de perte ou de dommage. La révocation de cet accord doit être faite par écrit immédiatement. Si le service de livraison à domicile, d'assemblage ou de mise au rebut a été réservé et que la commande n'est pas annulée dans les 7 jours ouvrables, le coût total de ces services sera facturé au client.
N'oubliez pas qu'à la demande du client, le carton peut être disposé par le transporteur lors du montage. Toutefois, si vous souhaitez retourner le meuble, tous les produits doivent être démontés, remis dans le carton d'origine et prêts à être ramassés sur le trottoir. Certains produits sont livrés au client directement par le fabricant sur la palette jetable. Une palette jetable qui, comme dans le cas des cartons et autres emballages, doit être enlevée par le client à ses propres frais. La société de livraison ne collecte que les palettes réutilisables.
Conditions de livraison:
1. Dans la plupart des cas, la société de transport contactera l'acheteur pour convenir de la date de livraison. Pour les envois avisés, le destinataire est obligé d'être sur place à l'heure convenue. En l'absence du destinataire, le client accepte les frais de re-livraison ou de retrait des marchandises, selon le pays, après la demande de retour.
2. Le destinataire peut également demander la livraison du mobilier à un voisin ou le déposer sans signature devant l'entrée. Pour ce faire, une autorisation écrite de stockage est requise, à l'avance par courrier électronique ou à communiquer lors d'un appel téléphonique au service clientèle.
3. Lors de la livraison, dans le cas où l'emballage montre des dommages, le destinataire doit vérifier tous les articles pour tout dommage avec le conducteur. Si le conducteur n'accepte pas de rester, nous vous recommandons de ne pas accepter l'envoi et l'acheteur doit nous en informer immédiatement.
4. Si le destinataire décide d'accepter l'envoi endommagé, le livreur doit en être informé et le destinataire doit accuser réception du dommage ou le confirmer par écrit sur le scanner “Marchandise abîmée”. Les dommages liés au transport, qui n’ont pas été constatés par le livreur à la demande du client lors de l’acceptation de la marchandise, ne seront pas acceptés comme réclamations valables. Toute réclamation de l'acheteur à cet égard sera rejetée.
5. Tous les dommages de fabrication doivent nous être signalés dans un délai maximum de 24 heures après réception de la marchandise par le client.
Si un client souhaite reporter la date de livraison après que les marchandises aient déjà été envoyées au dépôt local, des frais de stockage supplémentaires peuvent s'appliquer.
Propriété et réserve de propriété
Le contrat d'achat entre Beliani GmbH et vous en tant que client prend effet à la date et à l'heure auxquelles vous avez accepté les conditions générales de notre site Web et passé une commande. En tant que client, vous acceptez comme preuve le contenu enregistré de notre site Web. Vous recevrez un e-mail avec la confirmation de votre commande comme confirmation de l'achat et des informations concernant votre adresse de facturation et de livraison ainsi que vos coordonnées. La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "Passer commande", vous soumettez une commande sans engagement des marchandises que vous avez choisies et placées dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est faite avec l'acceptation de la commande immédiatement après l'avoir passée par des courriels automatisés. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat d’achat prend vie. La propriété des marchandises est transférée à l'acheteur lors de la livraison des marchandises commandées. Les marchandises restent la propriété de Beliani GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Ce dernier a le droit, aux frais de l'acheteur, de procéder à l'inscription au registre de la réserve de propriété s'il estime que sa demande est en danger.
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande par courrier électronique. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site Web de Beliani GmbH. Les commandes passées peuvent être consultées dans votre compte client. Beliani GmbH se réserve la propriété des articles achetés jusqu'au paiement intégral du montant. Nous réservons la propriété de l’objet de la vente jusqu’au règlement de toutes les créances en suspens, même si vous êtes un entrepreneur dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Les sûretés de paiement correspondantes sont transférables à des tiers. Vous avez uniquement le droit de procéder à une compensation si vos demandes reconventionnelles ont été légalement établies, sont incontestées ou reconnues par nous. De plus, vous n’avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle. Si le client a des obligations de paiement, toutes les réclamations existantes deviendront immédiatement exigibles.
Garantie générale des produits
Nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans*. La période de garantie commence le jour de la livraison. Toute réclamation doit être formulée le plus rapidement possible après la réception des marchandises. Tout défaut apparaissant ultérieurement, c'est-à-dire pendant la période de garantie, doit être signalé immédiatement après sa découverte. L'acheteur doit recueillir toutes les informations sur le dommage, y compris les preuves, et les présenter au vendeur dans les 7 jours suivant la déclaration du problème.
Les clients peuvent déposer des réclamations concernant leurs produits et leurs commandes. Pour ce faire, ils peuvent contacter le service clientèle du vendeur. Les clients également créer des tickets de réclamation en utilisant la fonction Mes commandes, située dans la section Mon compte du site web.
Tous les produits que nous proposons sont destinés à un usage non commercial. Les réclamations concernant des produits utilisés à des fins commerciales peuvent être refusées par le fabricant si les défauts sont causés par un usage intensif.
En outre, les couleurs illustrées sur les photos peuvent différer légèrement de la couleur réelle en raison de l'affichage de différents appareils électroniques. Nous faisons de notre mieux pour présenter les produits sur notre site web de manière aussi réaliste que possible. Les dimensions de certains produits peuvent également être légèrement différentes de celles de notre page d'accueil. La plage d'erreur est de +/- 5 cm.
Tout dommage résultant de l'usure, du vieillissement, du non-respect des instructions d'utilisation et d'installation, d'une mauvaise manipulation du produit, ainsi que des dommages mineurs, sont exclus de la garantie. Après la période de garantie, le vendeur peut proposer des pièces de rechange à un prix réduit. Les dommages mineurs sont des défauts qui ne sont pas évidents à l'œil nu et dans des conditions de lumière diffuse à une distance de 3 mètres perpendiculaire au point de dommage. En cas de dommages mineurs, les réclamations contre le vendeur sont invalides.
La garantie expire si la marchandise a été traitée ou modifiée malgré des défauts reconnaissables. En cas de garantie, la décision appartient au vendeur, que la pièce endommagée ou défectueuse soit remplacée gratuitement ou qu’un remboursement partiel / une réduction de prix soit accordé. Le vendeur doit trouver une solution appropriée, raisonnable pour les deux parties.
La garantie est considérée expirée si l'installation de la baignoire n'a pas été effectuée par un spécialiste autorisé et qualifié. Un rapport des travaux doit être présenté sur demande.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs / actions de tiers, ni du refus injustifié d'accepter la marchandise. Dans une telle situation, les coûts associés au retour et à la re-livraison de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. Tous les services logistiques supplémentaires, à l'exception du mode de paiement (livraison express, montage, etc.) sont exclus du remboursement. Dans le cas de produits techniques ou d'appareils encastrables, l'acheteur doit identifier la pièce défectueuse à ses propres frais ou demander à un technicien qualifié de la retirer et de l'envoyer au vendeur.
Les frais liés au diagnostic du défaut et au remplacement des pièces sont à la charge du client. La garantie est valable sur les pièces uniquement, sauf indication contraire. Les coûts d'installation pour corriger tout problème ne seront pas couverts par le vendeur. Pour les demandes de garantie ou les rapports de dommages, nous exigerons une preuve par photo ou par média numérique du dommage ou une démonstration pour confirmer le rapport des problèmes.
Garantie des matelas
Votre satisfaction est la chose la plus importante pour nous. Si vous n'aimez pas votre produit ou s'il ne vous convient pas, vous pouvez le retourner dans les 365 jours. La garantie couvre les défauts suivants :
- Ressorts des matelas à ressorts
- Rembourrage en mousse dans les matelas en mousse
- Rembourrage en latex dans les matelas en latex
- Moteur électrique pour les sommiers à commande électrique
Les couvre-matelas et les surmatelas sont exclus de la garantie. Sont également exclus de la garantie les défauts dus à une utilisation non conforme. Après livraison, les coupures, fissures, entailles, égratignures et saletés causées par le client ne seront pas considérées comme des réclamations valables et sont exclus de la garantie. La garantie ne couvre donc pas les dommages causés par une installation, une manipulation ou un entretien incorrect. Cette garantie ne couvre pas les dommages accidentels ou indirects. Sont également exclues les demandes de garantie, à condition que le travail sur l'article ait été effectué par des personnes non autorisées ou traité sur les parties d'origine de l'article. Les fermetures à glissière, poignées et boucles sur les couvertures sont également exclus de la garantie. La garantie n'est valable que pour un usage privé et domestique. La croissance des moisissures est exclue de la garantie. La réparation ou le remplacement du produit rejeté ne déclenche pas une nouvelle période de garantie. La garantie n’est valable que si le matelas repose depuis le début sur un sommier à lattes fonctionnel et approprié. Le cadre doit comporter au moins 26 lattes pour les matelas en mousse à froid, à ressorts ensachés et en latex. Le client doit renvoyer le matelas dans notre entrepôt à ses frais pour l'évaluation de nos experts. Le vendeur décide, à sa discrétion, de remplacer le matelas. Si le produit n'est plus en stock / offert, le vendeur décide ce qui est considéré comme un remplacement raisonnable du produit.
Le client ne peut pas faire sortir le matelas du film dans lequel il est enveloppé, un retour est possible uniquement si l'article reste dans le plastique/film. Il est cependant possible pour le client de retourner le matelas sans le carton d'origine mais il doit en trouver un nouveau et payer le retour.
Dégâts dus au transport
Le client est obligé de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité des marchandises reçues. Les dommages causés aux marchandises reçues doivent être signalés à l'entreprise de transport et au vendeur au plus tard 24 heures après la livraison, par écrit (courrier électronique) ou par téléphone. En cas de réclamations, toutes les parties de l'emballage d'origine doivent être conservées. Celles-ci ne peuvent être retirées qu'avec le consentement écrit du transporteur ou du vendeur. Le client peut éventuellement inclure une garantie de transport supplémentaire lors du traitement de la commande. Cette garantie couvre les dommages réellement causés lors du transport. Le client a le droit exclusif de réparer, de remplacer ou d'indemniser le dommage. La décision de réparation, de remplacement ou d'indemnisation incombe exclusivement au vendeur. Selon nos instructions, le client doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits livrés à la livraison : tout dommage doit être certifié par l'agent de livraison sur le bon de livraison ou dans le justificatif de livraison. En accord avec le vendeur, les articles endommagés doivent être éliminés par l'acheteur à ses frais. En achetant la garantie de transport, le client est dégagé de la documentation immédiate relative aux dommages survenus à la livraison. La garantie de transport prolonge la période de 24 heures pour contrôler les marchandises après la livraison et pour documenter les dommages cachés, jusqu'à 72 heures. Un achat de garantie de transport supplémentaire après la livraison ou après l'expédition n'est pas possible. Pour les retours, le coût de la garantie de transport ne sera pas remboursé. Les réparations déjà commandées directement par le client, qui n'ont pas été signalées au vendeur, ne peuvent pas être soumises ultérieurement dans le cadre de la réclamation par le biais de la garantie de transport.
Pièces jointes nécessaires en cas de réclamations et de dommages de transport:
Description brève et précise du problème et description détaillée du dommage, avec des photos des zones / défauts affectés (photos détaillées significatives), des photos du produit complet et des photos de l'emballage dans lequel les produits ont été livrés (la photo de l’imprimé où le numéro de pièce et le numéro de commande sont visibles).
En cas de dommage lié au transport - une copie de la preuve de livraison indiquant l'état de la marchandise lors de la livraison, avec la signature de l'agent de livraison. Alternativement, si le conducteur a reconnu les dommages sur un dispositif électronique, une confirmation que l'envoi a été reconnu endommagé.
Informations sur les attentes de l'acheteur, par exemple réparation, remplacement du produit, réduction de prix ou retour et remboursement complet.
Jusqu'à ce que la plainte soit résolue, veuillez conserver l'emballage au cas où il serait nécessaire de renvoyer la marchandise. En cas de dommage en transit, il est nécessaire que le livreur reconnaisse le dommage dès l'acceptation de l'envoi. Veuillez noter les dommages sur le bon de livraison et demander la signature du chauffeur. La copie du document signé doit ensuite être envoyée à notre adresse mail. Si le conducteur ne confirme pas que l'envoi a été endommagé au moment de la livraison, nous supposerons que l'envoi ne présentait aucun défaut visible lors de la livraison. Dans ce cas, ni le vendeur ni le fabricant ne seront tenus responsables des dommages. Toute réclamation de l'acheteur à cet égard sera rejetée. Le vendeur est tenu de répondre à la demande de l'acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la réclamation. La demande de l'acheteur sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur.
Politique de remboursement
Conformément au droit de la consommation, l'acheteur peut résilier le contrat de vente dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, sans en indiquer les raisons.
Sous 14 jours, à compter de la date de livraison, l'acheteur peut gratuitement retourner les produits commandés (sauf exceptions indiquées ci-après). L'acheteur sera remboursé en utilisant le même mode de transfert qu'il a utilisé pendant le paiement. Sont exclus du retour gratuit toutes les commandes sans l'emballage d'origine ainsi que les baignoires, les balnéos et les spas extérieurs. À noter que les produits installés sont aussi exclus du retour gratuit. Dans ces cas le retour doit être effectué aux frais de l'acheteur.
Une fois le délai de 14 jours dépassé, l'acheteur doit couvrir tous les frais de retour. Le remboursement sera emis sous forme de bon d'achat valable pendant 360 jours sur le site beliani.fr. Le retour des baignoires, des balnéos et des spa extérieurs, après les 14 jours suivant la réception du produit, n'est pas possible et ne sera pas accepté. Nous accepterons uniquement le retour des produits qui n'ont pas été utilisés, assemblés ou installés. Nous accepterons uniquement les produits emballés en toute sécuirité dans leur emballage d'origine.
Afin de résilier le contrat d'achat, l'acheteur dispose de 14 jours après la réception de la marchandise, au cours de laquelle il doit adresser une déclaration au vendeur à cet égard. L'acheteur reçoit alors un numéro de réclamation, qui doit être associé aux produits retournés. Les retours sans ce numéro ne seront pas acceptés.
CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B) : En cas d'annulation de la commande à tout moment ou de retour de la marchandise, les frais de la procédure sont à la charge du client.
En cas de retour des marchandises dans les 14 jours après la livraison, les retours sont effectués aux frais du vendeur. Les marchandises seront récupérées dans les 14 jours suivant leur préparation pour l'expédition ; sauf si l'acheteur organise lui-même le transport de retour. Les retours doivent ensuite être exécutés immédiatement, c’est-à-dire au plus tard dans les 14 jours, à l’adresse suivante :